PM : Jacques Pélissard rappelle que « la doctrine d’emploi relève des maires »

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Dans le supplément de la revue « Maires de France », le président de l’AMF se réjouit des « avancées » issues de la commission consultative des polices municipales et souligne le rôle du maire dans la définition des missions et la demande ou pas d’armement. « De réelles avancées dans le respect des compétences [...]

La commission consultative entérine l’ISF de 20% minimum

Ministere de l interieur

Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices [...]

Barème des infractions

permis

INFRACTIONS 1 point : -Chevauchement d’une ligne continue. -Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée. 2 points : -Dépassement de la vitesse maximale autorisée  compris entre 20 et moins de 30 km/h. -Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé. -Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute. -Usage [...]

La commission consultative se réunira le 20 mars

Assemblée Nationale

Malgré les multiples désaccords entre syndicats, maires et Etat sur le « volet social » du métier, des annonces sont attendues. En présence du ministre de l’Intérieur. Très attendue, la commission consultative des polices municipales aura lieu finalement le 20 mars à 10 h à Paris. Initialement prévue le 6 mars mais reportée pour tenir compte [...]